Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Accueil du site > Conditions générales

Conditions générales

Articles de cette rubrique


Conditions générales de vente (Conditions générales)

mardi 12 février 2013 par MiKL
ARTICLE 1 – GENERALITES Les présentes conditions générales sont applicables à nos ventes, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient leur apporter, par un accord express constaté par écrit. Les autres stipulations non modifiées de nos conditions générales demeurent entières. Toute (...)


Beginpagina | Contact | Overzicht van de site |

De activiteit van de site opvolgen fr  De activiteit van de site opvolgen Conditions générales   ?

Site gebouwd met SPIP 2.1.12